RESTRICTION TEMPORAIRE DES VOYAGES NON ESSENTIELS EN ESPAGNE ET QUARANTAINE OBLIGATOIRE

Le Bulletin Officiel de l'Etat a publié le Décret Royal 463/2020, approuvé le 14 mars dernier par le Conseil extraordinaire des Ministres, qui déclare l'état d'alerte en Espagne pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par le COVID-19, établissant des restrictions à la circulation des citoyens et à l'activité économique, avec des mesures affectant le transport et le transit douanier.

 

Vendredi dernier, le 15 mai, un arrêté du ministère de l'Intérieur a été publié (arrêté INT/409/2020, du 14 mai), qui étend les critères d'application d'une restriction temporaire aux voyages non essentiels en provenance de pays tiers vers l'Union européenne et les pays associés à Schengen pour des raisons d'ordre public et de santé publique à l'occasion de la crise sanitaire provoquée par COVID-19. Cette restriction temporaire sur les voyages non essentiels avait déjà été établie, puis prolongée, par l'arrêté du ministère de l'Intérieur INT/270/2020, du 21 mars.

 

L'ordonnance du vendredi 15 mai précitée établit que toute personne n'appartenant pas à l'une des catégories suivantes se verra refuser l'entrée en Espagne pour des raisons d'ordre public ou de santé publique :

 

- Enregistré comme résident en Espagne ou se rendant directement à son lieu de résidence dans un autre État membre, un État associé à Schengen ou en Andorre.

- Le conjoint d'un citoyen espagnol ou le partenaire avec lequel il entretient une union analogue à une union conjugale inscrite dans un registre public, ainsi que les ascendants et descendants qui vivent sous sa garde, à condition qu'ils voyagent avec ce dernier ou pour le rejoindre.

- Les titulaires d'un visa de long séjour délivré par un État membre ou un État associé à Schengen à ce dernier.

- Les travailleurs transfrontaliers.

- Les professionnels de la santé ou des soins aux personnes âgées qui se rendent au travail ou en reviennent

- le personnel engagé dans le transport de marchandises dans le cadre de son travail, y compris les membres d'équipage des navires, afin d'assurer la fourniture de services de transport maritime et les activités de pêche le personnel navigant nécessaire à l'exercice d'activités de transport aérien commercial La poursuite immédiate du voyage sera une condition indispensable.

- Le personnel diplomatique et consulaire, le personnel des organisations internationales et militaires et les membres des organisations humanitaires dans l'exercice de leurs fonctions.

- Les personnes voyageant pour des raisons familiales impératives dûment accréditées.

- Les personnes qui fournissent des preuves documentaires de force majeure ou de nécessité, ou dont l'entrée est autorisée pour des raisons humanitaires

 

La restriction temporaire susmentionnée concernant les voyages non essentiels est entrée en vigueur le 23 mars et, en vertu des prorogations susmentionnées, reste en vigueur jusqu'au 15 juin. Toutefois, une prolongation supplémentaire est possible en fonction des circonstances.

L'arrêté ministériel susmentionné découle de l'accord du 17 mars des membres du Conseil européen sur l'application de la restriction temporaire aux déplacements non essentiels en provenance de pays tiers vers l'Union européenne et les pays associés à Schengen. Par la suite, la Commission européenne a recommandé à deux reprises la prolongation de cette restriction, recommandant dans sa dernière communication du 8 mai de la prolonger jusqu'au 15 juin.

 

Il convient également de noter qu'aux Baléares, conformément à l'arrêté du ministère des Transports, de la Mobilité et de l'Agenda urbain TMA/247/2020, du 17 mars, les vols commerciaux ou privés sont interdits à partir de tout aéroport situé dans la péninsule et des aéroports des Baléares. De même, il est interdit d'atterrir des vols d'affaires (vols privés), des taxis aériens ou des opérations similaires dans les aéroports des Baléares, quelle que soit leur origine.

 

Ces interdictions sont entrées en vigueur les 18 et 19 mars respectivement et resteront en vigueur jusqu'à la fin de l'état d'alerte ou jusqu'à ce que des circonstances justifient un nouvel ordre.

 

Les personnes qui sont autorisées à entrer sur le territoire espagnol, en vertu des exceptions indiquées ci-dessus, doivent être mises en quarantaine pendant 14 jours après leur arrivée, en vertu de l'arrêté du ministère de la Santé 403/2020, du 11 mai, sur les conditions de quarantaine auxquelles doivent être soumises les personnes provenant d'autres pays à leur arrivée en Espagne, pendant la situation de crise sanitaire provoquée par COVID-19.

 

Pendant cette période de 14 jours, les personnes doivent rester chez elles ou dans leur logement, et doivent limiter leurs déplacements aux activités suivantes :

 

a) Achat de denrées alimentaires, de produits pharmaceutiques et de produits de première nécessité.

 

b) Assistance aux centres, services et établissements de santé.

 

c) En raison d'un cas de force majeure ou d'une situation de nécessité.

 

Les travailleurs transfrontaliers, les transporteurs et les équipages, ainsi que les professionnels de la santé qui vont exercer leur activité professionnelle, ne seront pas tenus de maintenir la quarantaine mentionnée, tant qu'ils n'auront pas été en contact avec des personnes diagnostiquées avec le COVID-19.

 

Cette mesure est entrée en vigueur le vendredi 15 mai dernier et restera en vigueur pendant toute la durée de l'état d'alerte.

 

 

Leyre Steegmann Urcelay
ILLESLEX