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Droit du Tourisme

Le département de droit du tourisme d'ILLESLEX ABOGADOS est composé d'une équipe d'avocats disposant d’une grande expérience en la matière et offre un conseil juridique complet dans le domaine judiciaire et extrajudiciaire, sur tout type de question liée au tourisme à Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera.

Nous conseillons et représentons les clients tant en leur qualité d'utilisateurs de services touristiques que de personnes physiques ou morales agissant en tant qu'entreprise du secteur touristique dans l'exercice de son activité : les entreprises d'hébergement touristique (hôtels, tourisme rural, agrotourisme), les entreprises de résidences de tourisme, les entreprises de commercialisation de séjours touristiques dans des résidences de vacances, les entreprises de restauration, les entreprises intermédiaires (agences de voyage, tour-opérateurs...), les entreprises de transport aérien, maritime ou terrestre, les entreprises de loisirs, d'animations, de sport, de culture, d'information et d'assistance touristique, les centres commerciaux, les terrains de golf, les champs de foire, les musées, les expositions... 

Notre équipe de professionnels spécialisés offre, entre autres, les services suivants :

- Conseils juridiques complets aux entreprises du secteur du tourisme. Nous conseillons et intervenons dans toutes les procédures administratives nécessaires au lancement, à l'établissement, au développement et à la participation au secteur du tourisme.

- Service de conseil continu comme garantie du respect de la législation en vigueur dans l'exercice des activités touristiques.

- Assistance et représentation devant les organes administratifs d'inspection générale du tourisme, procédures de sanction, recours devant les administrations publiques et représentation dans les procédures contentieuses-administratives.

- Conseils en matière de travail, de fiscalité et de finances sur toutes les questions en lien avec ce domaine.

- Négociation, rédaction et exécution de contrats (gestion hôtelière, location, franchise, agence, services techniques, etc.). 

- Conseils sur les différentes structures de propriétés possibles pour les installations touristiques, les hôtels, les clubs de vacances, les appartements en copropriété, la construction et l'installation de terrains de golf, les spas, les parcs d'attraction, les installations sportives et de loisirs, etc.

- Conseils sur les droits d'utilisation de la multipropriété, des condo-hôtels, des locations en temps partagé, etc.

- Contrats

o Jouissance à temps partagé d’immeubles à usage touristique.

o Produit de vacances à long terme.

o Revente et échange.

- Conseils juridiques en matière de publicité et d'information précontractuelle pour la passation de marchés de produits touristiques.

 

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