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Droit du Tourisme, Hôtelier et des Loisirs

Dans le Domaine du Droit du Tourisme, Hôtels et Divertissement, le cabinet ILLESLEX Abogados met à votre service une équipe d’avocats experts en la matière afin de vous offrir des conseils juridiques dans le milieu judiciaire et extrajudiciaire pour toutes les questions relatives à l’activité du tourisme.  

Le Cabinet ILLESLEX travaille en partenariat avec une équipe de collaborateurs experts dans différentes disciplines afin d’offrir à ses clients un service intégral de la plus grande qualité. 

Nous conseillons et représentons tant les usagers des services du tourisme que les personnes physiques ou morale agissant comme entreprises du secteur du tourisme dans l’exercice de leur activité : entreprises de tourisme d’habitation (hôtels, tourisme rural, centres de conventions…), résidences de tourisme, entreprises qui gèrent des séjours touristiques en habitation, entreprises de restauration, d’intermédiation (agences de voyages, tour-opérateurs…), de transport aérien, maritime ou terrestre, entreprises de loisirs, de divertissement, de sports, culturelles, d’informations et d’assistance touristique, centres commerciaux, terrains de golf, enceintes de foires, musées, expositions, etc.). 

Notre équipe spécialisée offre entre autres les services suivants :  

  • Conseil juridique complet aux entreprises du secteur touristique. Nous conseillons et intervenons dans toutes les démarches nécessaires pour le démarrage, la mise en place, le développement et la participation dans le secteur touristique. 
  • Gestion de subventions et d’aides publiques pour l’exercice de l’activité touristique.
  • Service de conseil en continu comme garantie du respect de la législation en vigueur dans l’exercice des activités touristiques.  
  • Assistance et représentation devant les organes administratifs chargés des inspections du tourisme, procédures de sanctions, recours auprès des  administrations publiques et représentation dans les procédures du contentieux-administratif. 
  • Conseil en matière de législation du travail et de la fiscalité et toutes les questions afférentes.
  • Négociation, rédaction et exécution de contrats (management hôtelier, location, franchise, agence, services techniques, etc.).
  • Conseil sur les différentes structures possibles de propriété pour les installations de tourisme, hôtels, clubs de vacances, appartements/studios en copropriété, construction et installation de terrains de golf, balnéaires, parcs d’attractions, installations sportives, de loisirs, etc. 
  • Conseil sur les droits d’utilisation de la multipropriété, autres formes de cession et utilisation d’unités touristiques, temps partagé, propriétés fractionnelles, etc. 
  • Contrats 
  • Utilisation de biens touristiques à temps partagé
  • Produits de résidences de vacances de longue durée
  • Contrat de revente et contrat d’échange.
  • Conseil juridique en matière de publicité et information précontractuelle en matière d’acquisition de produits touristiques.

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Javier
Blas Guasp

Managing Partner

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