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Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Département avec une grande pratique, acquise grâce à un exercice professionnel pendant plus de vingt-cinq ans devant le Tribunal et la Chambre Sociale et devant différents organismes des Administrations Publiques compétentes pour ces matières. 

La spécialisation que nous couvrons en matière de conseil et de gestion dans les domaines du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, la Gestion du Personnel, les Négociations Collectives, les Audits, les Ressources Humaines et la Prévention des Risques au Travail, nous permet d´offrir nos services à n´importe quel type d´entreprise ou de professionnels, sans distinction de l´activité de l´entreprise ou du périmètre géographique de son activité. Nous disposons des moyens technologiques et humains nécessaires et idéaux pour répondre à vos besoins avec rapidité et efficacité.

Le département de droit du travail vous offre ses services dans les domaines suivants :

  • Gestion du personnel, contrats, fiches de paie et couvertures sociales
    • Ouverture des Centres de Travail
    • Inscription des entreprises au Régime Général ou Spécial de la Sécurité Sociale correspondant.
    • Affiliation, arrêts de travail ou changements à opérer sur le Régime Général ou Spécial de la Sécurité sociale. 
    • Contrats de Travail, conseil en matière de recrutement (contrats de droit commun, primes, etc.) et gestion de ceux-ci.
    • Elaboration et calcul des bulletins de salaires 
    • Elaboration de listes de virements vers les entités de crédits (paiements des salaires) 
    • Accompagnement dans les démarches concernant arrêts de travail et confirmation d´Incapacité Temporaire par moyens télématiques
    • Accompagnement dans les démarches concernant les accidents de (Système DELTA).
    • Certificats d´entreprises pour demander des prestations  sociales (Incapacités temporaires, maternité, chômage, etc.)

 

  • Conseil juridique du travail et de la Sécurité Sociale 
    • Information périodique et actualisée dans les domaines propres au droit social.
    • Conseils permanents, tant verbaux qu´écrits, sur n’importe quelle affaire relative aux relations de travail dans l´entreprise. 
    • Formalisation de différents écrits relatifs aux relations de travail dans l´entreprise (procédures disciplinaires, instruction et résolution des dossiers contradictoires, permis de travail, promotions, démission, etc)
    • Réunions, à la demande du client et en qualité de conseiller de celui-ci, aussi bien avec des directeurs que des représentants des salariés ou des syndicats. 
    • Assistance et/ou représentation de l´entreprise devant les organismes d´Administration de l´Etats ou de l´Autonomie pour résoudre quelconque incident (Inspection du Travail y Sécurité Sociale, Direction Générale du Travail et de la Santé au Travail, Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, Institut National de la Sécurité Sociale, etc.). 

 

Négociations Collectives et Conventions d´entreprise

  • Négociations des conventions collectives, indépendamment de son secteur géographique d´application 
  • Négociations de conventions d´entreprises
  • Service sur l´application et l´interprétation des conventions collectives en vigueur qui affectent l´entreprise. 

 

  • Régulation de l´emploi et des conflits collectifs. Plans de viabilité, restructuration de l´entreprise.
    • Procédures collectives et individuelles de modifications substantielles des conditions de travail. 
    • Procédures collectives et individuelles de suspension et/ou diminution des relations de travail pour cause économique, technique ou d´organisation ou de production.
    • Grèves et lock-out

 

Prévention des risques au travail

  • Etablissement de la Loi de Prévention des Risques au Travail dans l´entreprise.
  • Conseil autour des modalités d´organisation de la prévention en entreprise et conseil sur la solution la plus adaptée. 
  • Conseil sur les obligations et la responsabilité de l´entreprise dans cette matière. 

 

  • Sécurité sociale
    • Conseil et étude en matière de prestations de la Sécurité Sociale :
      • Retraite (totale, partielle, anticipée, flexible, etc.)
      • Incapacités permanentes 
      • Prestations sociales dues à un décès (veufs, orphelins, en faveur des familles, etc.)
      • Chômage
      • Soins de santé
      • Incapacités temporaires
    • Sécurité sociale des expatriés
    • Système de Prévision Sociale, Plans et fonds de pensions
    • Encadrement dans le Système de la Sécurité Sociale (Régime General y Régimes Spéciaux).
    • Rééchelonnement des dettes de la  Sécurité Sociale
    • Conseil en matière de conventions internationales en matière de Sécurité Sociale

 

  • Relations de travail spéciales
    • Poste de directions, incluant directeurs, administrateurs et  administrateurs de sociétés de capitaux.
    • Sportifs professionels
    • Services à domicile
    • Artistes dans des lieux publics
    • Travailleurs handicapés travaillant dans des centres spéciaux
    • Agents commerciaux et représentants commerciaux 

 

  • Audits en droit du travail.
    • Service d´analyse et étude de l´entreprise dans le but de déterminer si sa situation est en adéquation avec la législation en vigueur, en informant des quelconques réserves rencontrées et mesures à adopter pour y remédier, dans les différents domaines :  
      • Dans l’hypothèse de fusion, absorption et/ou acquisition d´entreprise, intégrant à la Due Diligence tous les aspects relatifs au droit du travail
      • A titre préventif, dans le but de connaître l´état de l´entreprise.

 

Ressources humaines et sélection du personnel. Organisation du Personnel.

  • Sélection du Personnel: recherche du personnel adéquat pour l´entreprise, avec une approche multisectorielle, en conseillant le client sur la voie la plus efficace pour atteindre ses objectifs.
  • Formation: étude de la nécessité de formation pour le personnel de l´entreprise, en planifiant et en gérant le déroulement de celle-ci, en déterminant le type de formation adéquate et en cherchant des possibles moyens de financement de celle-ci. 

 

  • Droit du travail processuel
    • Procédures individuelles de n´importe quel type:
      • Licenciement disciplinaire
      • Licenciement pour cause réelle et sérieuse
      • Modifications substantielles des conditions de travail
      • Procédure de reclassement professionnel.
      • Procédure relative aux vacances
      • Procédures en matière de sanctions dans l´entreprise 
    • Démarches en matière de Sécurité Sociale:
      • Prestations de Sécurité Sociale
      • En matière d´encadrement
    • Conflits collectifs
    • Démarches administratives et contentieux administratif en droit du travail et de la Sécurité Sociale.
    • Recours extraordinaires de tout type (appel, cassation…)

 

Droit pénal du travail

  • Les différentes dispositions pénales qui touchent à la matière sociale et rencontrés dans le Code Pénal, exigent toujours la qualification d´un avocat spécialisé en droit social pour une meilleure défense dans ce domaine.  

 

Droit fiscal du travail

  • IRPF: salaires en espèces, indemnisations et autres prestations extra salariales.
  • Subventions ou primes en relation avec la création d´entreprise et la relation de contrats.

 

Droit administratif du travail (Administration de l´Etat, de l´autonomie, Locale o Institutionnelle)

  • Droit répressif.
  • Autorisations, subventions.
  • Sécurité Sociale (aspectos económicos).
  • Droit administratif.

 

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