ILLESLEX S.L.P., responsable du site Web, ci-après dénommé "responsable", met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d'utilisation de celui-ci.

 

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

 

ILLESLEX S.L.P. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, considérant comme suffisante la publication sur le site web de ILLESLEX S.L.P.

 

 

1.  DONNÉES D’IDENTITFICATION

Nom de domaine : illeslex.com

Nom commercial : ILLESLEX S.L.P.

Nom de la société : ILLESLEX S.L.P.

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B57157620

Adresse du siège social : C/ Oms, 50 - 1 A 07003 Palma de Mallorca (Illes Balears)

Téléphone : 971728008

Courrier électronique : info@illeslex.com

Inscription au registre (marchand / public) : Palma de Mallorca ; Volume 1937 ; Folio 134 ; Page PM-42036

 

2.  OBJET

Par le biais de ce site web, les utilisateurs ont la possibilité d'accéder à des informations sur les services offerts par le responsable.

 

3.  DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les contenus, les contenus et les services du site web, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, celui disposant d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs ou des titulaires des droits d'exploitation.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation préalable écrite de l'auteur ou des titulaires des droits d'exploitation.

Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au responsable et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les propriétaires respectifs sont eux-mêmes responsables de quelque controverse que puissent susciter les contenus. Le responsable autorise expressément à ce que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de illeslex.com.

Le responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence d'un droit ou d'une responsabilité quelconque à leur égard, ni d'une approbation, d'un parrainage ou d'une recommandation de leur part.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des droits de propriété industrielle, ainsi que sur n'importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l'adresse suivante : info@illeslex.com.

4.  OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le site web, l'utilisateur déclare qu'il est âgé de plus de dix-huit ans. Pour utiliser le site, les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

L'utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser le site web et les services qui y sont liés, de manière diligente, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs, à l'éthique et à la loi, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales et des conditions particulières éventuellement applicables.

Ils doivent également s'abstenir de les utiliser d'une manière qui puisse entraver le fonctionnement normal et la jouissance par les utilisateurs du site et des services qui y sont liés, ou de porter atteinte ou de causer des dommages aux biens et aux droits des propriétaires du site.

 

L'utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du site web et des services qui y sont liés, s'engage à :

1.     Ne pas introduire, stocker ou diffuser, par le biais du site web ou de l'un des services qui y sont liés, de programme informatique, de données, de virus, de code ou de tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site web, à l'un des services qui y sont liés, ou à tout équipement, système ou réseau des propriétaires du site web, de tout utilisateur ou de tout autre utilisateur.

 

2.     Ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l'identité d'autres personnes lors de l'utilisation du site web ou de l'un des services qui y sont liés.

3.     Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques appartenant aux propriétaires du site, à leurs fournisseurs ou à des tiers.

4.      Ne pas introduire ou diffuser des informations diffamatoires, calomnieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur le sexe, la race, l'idéologie ou la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés fondamentales, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés fondamentales, à l'idéologie ou à la religion aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image des tiers et, d'une manière générale, à la réglementation en vigueur.

 

Dans le cas où un utilisateur considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exercice de toute activité sur le site web ou accessible par ce dernier, il doit envoyer une notification aux propriétaires du site web à l'adresse suivante dpo@grupox3.es.

 

Le responsable décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

5.OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU SITE WEB

L'accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilisation des éléments et des informations contenus sur le site web ne sont pas garantis ; l'utilisation du site web qui peut être entravée, gênée ou interrompue par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Le site web n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou aux informations proposés.

 

Le service peut être interrompu ou la relation avec l'utilisateur peut être immédiatement résiliée, s'il est détecté qu'une utilisation du site web, ou de l'un des services offerts, est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation. Le responsable ne sera pas tenu des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l'utilisation de l'espace web.

Il lui incombe uniquement de retirer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels dommages, à condition qu'il en soit informé.

En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, de ce qui suit :

1.     Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des erreurs, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise.

2.     Les intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.

3.     L'utilisation incorrecte ou inappropriée de l'espace web.

4.     Les erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci. L'administrateur de l'espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur l'espace web.

 

L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l'utilisation impropre des services librement disponibles et à l'utilisation du site web.

De même, elle est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui peuvent être reçues par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant utilisés uniquement pour la prestation de services de consultation et de doute. En revanche, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'utilisateur peut être poursuivi pour les dommages causés.

Vous tiendrez l'entreprise indemne de tout dommage résultant de réclamations, d'actions ou de demandes émanant de tiers à la suite de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci.

En outre, vous vous engagez à indemniser en cas de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci avec des "robots", "spiders", "crawlers" ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données ou de toute autre action de votre part qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.

Le site web ne doit pas être perturbé dans son fonctionnement.

 

6.ADRESSE IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet.

Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données en vue d'obtenir des mesures.

Les données sont traitées pour obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, le nombre de visites effectuées sur le site web et le nombre de visites effectuées sur le site web.

 

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi suivante s'applique

Le présent site est régi par la loi espagnole.