Droit du Commerce et droit des Sociétés

Notre équipe vous conseille sur toutes les transactions et les contrats commerciaux qui concernent votre entreprise.

Les principaux services que nous proposons sont les suivants :

·      Planification et conseil en matière de constitution de sociétés, d'entités et d'organisations.

·      Conseil et élaboration de structures de gouvernance d'entreprise.

·      Accords et structures de partenariats et de coopérations.

·      Réformes statutaires.

·      Contestation des résolutions d’entreprise. 

·      Restructurations d’entreprise.

·      Groupes d'entreprises.

·      Cessions d'actions et de parts.

·      Fusions et acquisitions.

·      Négociation et rédaction de tout type de contrat commercial.

·      Contrats d'agence, de distribution et de franchise.

·      Contrats de licence et collaboration d’entreprises.

·      Joint-ventures.

·      Conseil extrajudiciaire et représentation juridique en cas de conflit entre les associés ou les actionnaires (minoritaires ou majoritaires) et la société.

·      Obligations et responsabilité des directeurs, administrateurs, mandataires et gérants.

·      Conseils spécifiques pour les entreprises familiales. Protocoles familiaux.