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Droit des Technologies de l'information

Illeslex Abogados, conscient de l´énorme impact des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la société actuelle, offre une large consultation juridique dans le secteur de la Protection de Données, la Propriété Intellectuelle et le Commerce Electronique. 

Entre autres, dans le secteur des nouvelles technologies le cabinet Illeslex offre les services suivants: 

Protection des Données Personnelles et Vie Privée

  • Conseils en accord avec la Loi Organique de Protection des Données (LOPD) et la Loi sur la Société de l´Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE)
  • Consultations personnelles
  • Rédaction de clauses d’information et de consentement 
  • Rédaction de clauses de confidentialité
  • Transferts internationaux de données 
  • Formation
  • Vérification périodique de l’accomplissement des mesures de sécurité 
  • Audit LOPD
  • Formalités devant l’Agence Espagnole de Protection des Données personnelles (AEPD):
    • Inscription, modification et suppression des fichiers 
    • Notification de cessions de données 
    • Demande d´autorisation au directeur
  • Assistance et conseil en cas d’inspections de l’AEPD
  • Représentation  dans les procédures de sanction de l‘AEPD

Propriété intellectuelle

  • Droits d´auteurs et droits connexes:
    • Titulaires de droits d’auteur
    • Artistes, acteurs et interprètes
    • Entreprises de gestion
  • Cession des droits de propriété intellectuelle
  • Financement d‘ ouvrages audiovisuels
  • Avantages fiscaux pour la production audiovisuelle 
  • Contrats de publicité et de sponsoring 
  • Droits d´image
  • Contrats de développement de logiciels et licences de savoir-faire
  • Accords de confidentialité

Commerce électronique

  • Contrats électroniques
  • Mise en conformité des pages web conformément à la Loi LSSI-CE
  • Protection des consommateurs et usagers
  • Signatures électroniques

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