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Défense juridique de la propriété intellectuelle et industrielle et défense juridique dans le domaine de la concurrence déloyale.

  • Conseil dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats tels que les contrats de licence et/ou de cession de droits d'exploitation, les projets de collaboration avec des concurrents et/ou des entités complémentaires (UTE, joint ventures, etc.) ; les contrats de distribution avec des clauses d'exclusivité et/ou des restrictions de revente, etc.  

 

  • Défense juridique, tant judiciaire qu'extrajudiciaire, contre les plaintes pour violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, telles que le plagiat, les droits d'exploitation, la paternité, etc.

 

  • Défense juridique dans le cadre de litiges relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des marques, des brevets, des modèles d'utilité, des dessins industriels et des noms de domaine.

 

  • Défense juridique contre tout acte constituant une concurrence déloyale, y compris la publicité illicite, par la négociation extrajudiciaire ou dans la sphère juridique par l'intervention dans des actions telles que les actions en déclaration de caractère déloyal, les actions en cessation de comportement déloyal, la suppression, la rectification d'informations trompeuses, l'indemnisation de dommages, l'enrichissement sans cause, etc. 

 

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